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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO
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DECALE SAPEURS-POMPIERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECALE SAPEURS-POMPIERS
SOMATICO, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 000 euros

Numéro de dépôt :
4308533
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/10/2026
DECALE SAPEURS-POMPIERS de SOMATICO

Présentation de la marque DECALE SAPEURS-POMPIERS

Déposée le 19 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DECALE SAPEURS-POMPIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATICO domicilié(e) Siège social : 11 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 503 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valéry HUNAULT, AVOCAT domicilié(e) 318 Rue Augustin Fresnel, CS 50900 - 76230 - ISNEAUVILLE - France.

La marque DECALE SAPEURS-POMPIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308533.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECALE SAPEURS-POMPIERS arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

SOMATICO a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DÉCALÉ , DECALE VETEMENTS DE TRAVAIL , SOMATICO ,


SOMATICO, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 000 euros - Siège social : 11 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 499503092


Maître Valéry HUNAULT, AVOCAT - 318 Rue Augustin Fresnel, CS 50900 - 76230 - ISNEAUVILLE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.

Appareils d'éclairage.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.